Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de Nice), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • unité éducative de milieu ouvert Nice Nord, sise 1 bis, avenue Chantal, 06100 Nice ;
  • unité éducative de milieu ouvert Nice Centre, sise 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice ;
  • unité éducative de milieu ouvert Nice Ouest, sise avenue Pontremoli, ZA Nice la Plaine 1-a2, 06200 Nice.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 25 mars 2018

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Organisation des unités éducatives à Nice

Résumé. L'article décrit les trois unités du service éducatif de Nice, chacune située dans un quartier différent.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de Nice), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • unité éducative de milieu ouvert Nice Nord, sise 1 bis, avenue Chantal, 06100 Nice ;
  • unité éducative de milieu ouvert Nice Centre, sise 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice ;
  • unité éducative de milieu ouvert Nice Ouest, sise avenue Pontremoli, ZA Nice la Plaine 1-a2, 06200 Nice.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Modifié parArrêté du 12 mars 2018art. 1 : Modification du STEMO de Nice

En résumé. Le nombre d'unités du service passe de deux à trois, avec l'ajout d'une nouvelle unité éducative de milieu ouvert à Nice Centre.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance