JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :
― unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Nice », sise 1 bis, avenue Chantal, 06100 Nice ;
― unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Nice Est », sise 1 et 1 bis, place du Palais-de-Justice, 06000 Nice.


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Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes :

― unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Nice », sise 1 bis, avenue Chantal, 06100 Nice ;

― unité éducative de milieu ouvert (UEMO) « Nice Est », sise 1 et 1 bis, place du Palais-de-Justice, 06000 Nice.