Créé le 27 janvier 2012 · En vigueur depuis le 25 mars 2018
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.
Arrêté du 16 janvier 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018
Modifié parArrêté du 12 mars 2018art. 1
En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018