Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 25 mars 2018

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Nice

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Nice.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Modifié parArrêté du 12 mars 2018art. 1 : Modification du STEMO de Nice

En résumé. Le changement de l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Nice.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance