Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 et 1 bis, place du Palais-de-Justice, 06000 Nice.
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JORF n°0022 du 26 janvier 2012
Article 1
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Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 et 1 bis, place du Palais-de-Justice, 06000 Nice.