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Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 3

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Modification de la composition d'un service éducatif

Résumé. Le service est désormais composé de deux unités éducatives au lieu de trois, chacune avec une capacité de 36 places.

A modifié les dispositions suivantes :

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