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Suppression du service territorial éducatif d'Ajaccio
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 16 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 24 décembre 2009 (Ab)
Rôle du service territorial éducatif d'Ajaccio
Arrêté du 24 décembre 2009 · art. 2 (Ab)
Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Ajaccio
Arrêté du 24 décembre 2009 · art. 1 (Ab)
Création d'un service éducatif à Ajaccio
Arrêté du 24 décembre 2009 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur de la protection judiciaire
Arrêté du 24 décembre 2009 · art. 4 (Ab)