Abrogé27 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 4
Créé le 13 février 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.
Arrêté du 24 décembre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2012art. 4
En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.