Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 4
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.
Arrêté du 24 décembre 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 4
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.
Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2012art. 4
En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012
Source : Légifrance