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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.

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Abrogé27 janvier 2012

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.

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En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance