Arrêté du 16 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2011

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Durée de validité d'un agrément

Résumé. Un agrément est valable pendant trois ans à partir de sa publication officielle.

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 février 2011

Source : Légifrance