En vigueur depuis le 12 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un agrément médical
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un agrément pour une commission médicale en Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.