JORF n°0035 du 11 février 2011

Article 4

Article 4

Un certificat d'agrément sera délivré à la CEM de Polynésie française, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.


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Version 1

Un certificat d'agrément sera délivré à la CEM de Polynésie française, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.