Arrêté du 16 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Un certificat d'agrément sera délivré à la CEM de Polynésie française, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

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En vigueur depuis le 12 février 2011

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Délivrance d'un certificat d'agrément à la CEM de Polynésie française

Résumé. Un certificat d'agrément sera donné à la CEM de Polynésie française pour être affiché dans ses locaux.

Un certificat d'agrément sera délivré à la CEM de Polynésie française, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

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En vigueur depuis le samedi 12 février 2011

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