Arrêté du 16 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 18.

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En vigueur depuis le 12 février 2011

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Limite des visites médicales pour le personnel navigant

Résumé. Les pilotes et équipages de l'aviation civile ne peuvent pas faire plus de 18 visites médicales par jour.

Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 18.

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En vigueur depuis le samedi 12 février 2011

Source : Légifrance