Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 8
Créé le 7 février 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 15 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés, pour une durée minimale d'un an, au titre des articles 4 et 6, paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception des ingénieurs et techniciens cadres technico-commerciaux relevant de la direction générale de l'armement.
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 8
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 15 décembre 2010
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés, pour une durée minimale d'un an, au titre des articles 4 et 6, paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception des ingénieurs et techniciens cadres technico-commerciaux relevant de la direction générale de l'armement.
En vigueur du samedi 7 février 2009 au mardi 6 octobre 2009
Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés, pour une durée minimale d'un an, au titre des articles 4 et 6, paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception des ingénieurs et techniciens cadres technico-commerciaux relevant de la délégation générale pour l'armement.