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Arrêté du 16 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés, pour une durée minimale d'un an, au titre des articles 4 (L'entretien d'évaluation dans la fonction publique) et 6 (Application des nouvelles règles pour les activités à partir de 2009), paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception des ingénieurs et techniciens cadres technico-commerciaux relevant de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 16 décembre 2010

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés, pour une durée minimale d'un an, au titre des articles 4 (L'entretien d'évaluation dans la fonction publique) et 6 (Application des nouvelles règles pour les activités à partir de 2009), paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception des ingénieurs et techniciens cadres technico-commerciaux relevant de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance