Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime.
Arrêté du 16 janvier 2008
Article 2
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Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime.