JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime, dont le siège est localisé à Rouen. Cette union comporte un établissement à Dieppe, un établissement au Havre et un autre à Rouen. Sa circonscription comprend le département de la Seine-Maritime.


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Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime, dont le siège est localisé à Rouen. Cette union comporte un établissement à Dieppe, un établissement au Havre et un autre à Rouen. Sa circonscription comprend le département de la Seine-Maritime.