JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe n° 76 U 1, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre n° 76 U 2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen n° 76 U 3 sont dissoutes.


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Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe n° 76 U 1, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre n° 76 U 2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen n° 76 U 3 sont dissoutes.