JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est institué ordonnateur principal délégué du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour les recettes et les dépenses relatives aux attributions de sa direction.


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Version 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est institué ordonnateur principal délégué du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour les recettes et les dépenses relatives aux attributions de sa direction.