Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote pour les agents du ministère de l'immigration
Résumé. L'arrêté précise les modalités de vote pour les agents du ministère de l'immigration, avec des options à l'urne ou par correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 10