Arrêté du 2 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 10

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Modification des règles de vote pour les agents du ministère de l'immigration

Résumé. L'arrêté précise les modalités de vote pour les agents du ministère de l'immigration, avec des options à l'urne ou par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 10

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