Périmé31 décembre 1995
Créé le 24 mars 1991
Le taux de la taxe est fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie dans les limites de :
0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
0,35 p. 100 pour les produits en béton ;
0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.