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Arrêté du 16 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 portant création du brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle et fixant ses conditions de délivrance;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes préparant au brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 mars 1991;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé, les mots <<à la rentrée 1991>> sont remplacés par les mots <<à la rentrée 1992>> et les mots <<à la rentrée 1992>> sont remplacés par les mots <<à la rentrée 1993>>.

1 version

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé:
<<Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives aux conditions de délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993, ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1994.>>

1 version

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIE L'ART. 1 (ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE 1992 ET RENTREE 1993).

NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 2 CONCERNENT LES DATES D'ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1979 (SESSION D'EXAMEN DE 1993 OU SESSION DE RATTRAPAGE DE 1994).

Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

Arrêté du 16 janvier 1992