JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé:
<<art. 10="" 1979="" 2.="" -="" les="" dispositions="" de="" l'arrêté="" du="" septembre="" susvisé="" relatives="" aux="" conditions="" délivrance="" seront="" abrogées="" à="" l'issue="" la="" session="" d'examen="" 1993,="" ou="" rattrapage="" éventuellement="" organisée="" en="" 1994.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé:

<<Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives aux conditions de délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993, ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1994.>>