Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé:
<<Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives aux conditions de délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993, ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1994.>>