JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé, les mots <<à la rentrée 1991>> sont remplacés par les mots <<à la rentrée 1992>> et les mots <<à la rentrée 1992>> sont remplacés par les mots <<à la rentrée 1993>>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé, les mots <<à la rentrée 1991>> sont remplacés par les mots <<à la rentrée 1992>> et les mots <<à la rentrée 1992>> sont remplacés par les mots <<à la rentrée 1993>>.