En vigueur depuis le 1 janvier 1991
La commission centrale se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire lorsqu'elle est convoquée par le ministre ou que trois sections au moins demandent sa réunion.
Arrêté du 16 janvier 1991
La commission centrale se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire lorsqu'elle est convoquée par le ministre ou que trois sections au moins demandent sa réunion.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
La commission centrale se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire lorsqu'elle est convoquée par le ministre ou que trois sections au moins demandent sa réunion.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance