Arrêté du 16 janvier 1991

Article 20

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Article 20

Des indemnités de déplacement sont attribuées aux membres titulaires à l'occasion des réunions de section ou commission et du congrès national des sociétés savantes et au président de ce congrès pour les nécessités de sa préparation.

Des indemnités pour frais de secrétariat sont attribuées aux secrétaires des sections et commissions prévues au premier alinéa de l'

article 23

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Des indemnités de déplacement sont attribuées aux membres titulaires à l'occasion des réunions de section ou commission et du congrès national des sociétés savantes et au président de ce congrès pour les nécessités de sa préparation.

Des indemnités pour frais de secrétariat sont attribuées aux secrétaires des sections et commissions prévues au premier alinéa de l'article 23 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-16 art. 23

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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