Arrêté du 16 janvier 1991

Article 20

Créé le 1 janvier 1991

Des indemnités de déplacement sont attribuées aux membres titulaires à l'occasion des réunions de section ou commission et du congrès national des sociétés savantes et au président de ce congrès pour les nécessités de sa préparation.
Des indemnités pour frais de secrétariat sont attribuées aux secrétaires des sections et commissions prévues au premier alinéa de l'article 23 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-16 art. 23

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991