Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un article supprime plusieurs articles et annexes d'un arrêté de janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2026Art. 1Arrêté du 21 janvier 2026Art. 2Arrêté du 21 janvier 2026Art. 4
- Arrêté du 21 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null