Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Résumé Cet article modifie la répartition des fréquences selon un tableau national.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
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