En vigueur depuis le 19 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des fréquences
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.