Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 pour les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé Les règles de l'arrêté du 16 février 2022 s'appliquent aux agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social depuis le 1er septembre 2021.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er septembre 2021 aux agents rémunérés par l'Agence nationale de contrôle du logement social.
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