Arrêté du 9 février 2021

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire. Les modalités d'admission prévues à l'article 2 (Admission à distance en cas de crise sanitaire pour les formations d'ostéopathe et de chiropracteur) peuvent être maintenues pour la rentrée de septembre 2021 ou septembre 2022 en cas de besoins liés à la crise sanitaire. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 23 février 2022

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Aménagements d'admission en formation d'ostéopathe et de chiropracteur pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté permet des aménagements pour les admissions en ostéopathie et chiropractie pendant la crise du Covid-19.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire. Les modalités d'admission prévues à l'article 2 (Admission à distance en cas de crise sanitaire pour les formations d'ostéopathe et de chiropracteur) peuvent être maintenues pour la rentrée de septembre 2021 ou septembre 2022 en cas de besoins liés à la crise sanitaire. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 16 février 2022art. 2 : Modifications pour les étudiants et instances de gouvernance pendant la Covid-19

En résumé. L'arrêté étend la période d'application des mesures liées à la covid-19 jusqu'en 2022 et inclut une nouvelle possibilité de maintien des modalités d'admission pour septembre 2022.

En vigueur du vendredi 12 février 2021 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance