Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 30 juillet 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juillet 2020Art. 2 : Délégation de signature pour les affaires administrativesArrêté du 30 juillet 2020Art. 3 : Délégation de signature dans les ministères
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8