Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 30 juillet 2020

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2020 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance