Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 7
Créé le 3 août 2020 · Abrogé le 22 février 2021
L'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 2020
L'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 7
Créé le 3 août 2020 · Abrogé le 22 février 2021
L'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 22 février 2021
Abrogé parArrêté du 16 février 2021art. 7
En vigueur du lundi 3 août 2020 au dimanche 21 février 2021
Source : Légifrance