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Arrêté du 30 juillet 2020

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Article 7

L'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.

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Abrogé22 février 2021

Créé le 3 août 2020 · Abrogé le 22 février 2021

L'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.

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En vigueur du lundi 3 août 2020 au dimanche 21 février 2021

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