JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 5

Article 5

Au sein de l'équipe projet « nouveau grand site d'administration centrale » placée auprès de la directrice des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment :

- les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;
- les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 € HT ;
- les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;
- les actes de certification du service fait.

M. Philippe Benoist, ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet ;
M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet.


Historique des versions

Version 1

Au sein de l'équipe projet « nouveau grand site d'administration centrale » placée auprès de la directrice des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment :

- les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;

- les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 € HT ;

- les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;

- les actes de certification du service fait.

M. Philippe Benoist, ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet ;

M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet.