Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 2020

Article 5

Abrogé22 février 2021

Créé le 3 août 2020

Au sein de l'équipe projet « nouveau grand site d'administration centrale » placée auprès de la directrice des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment :

  • les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;
  • les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 € HT ;
  • les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;
  • les actes de certification du service fait.

M. Philippe Benoist, ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet ;
M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au dimanche 21 février 2021