Créé le 8 mars 2018
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 16 février 2018
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018
Créé le 8 mars 2018
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018