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Modification des conditions d'éligibilité aux aides pour la production de fruits transformés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la période d'éligibilitéArrêté du 11 août 2016Art. 11 : Aide financière pour les pêches transformées
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour l'aide à la production de pêchesArrêté du 11 août 2016Art. 12 : Aide à la production de poires pour la transformation
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour l'aide à la production de poires
- Arrêté du 11 août 2016Art. 1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14