Arrêté du 16 février 2018

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2016

Art. 1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des conditions d'éligibilité aux aides pour la production de fruits transformés

Résumé. Les aides pour la production de tomates, cerises, poires et pêches destinées à la transformation sont éligibles sous conditions d'adhésion à une organisation de producteurs ou de signature d'un contrat avec une usine.

A modifié les dispositions suivantes :

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