Créé le 26 août 2016 · En vigueur depuis le 18 février 2018
En application de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour les campagnes 2015 et 2016.
En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018
Modifié parArrêté du 16 février 2018art. 20
En application de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour les campagnes 2015 et 2016.
En vigueur du vendredi 26 août 2016 au samedi 17 février 2018
En application de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre à partir de la campagne 2015.