Arrêté du 16 février 2018

Article 19

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Article 19

Aide à la production de riz.
La culture éligible à l'aide à la production de riz est la culture de riz.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Aide à la production de riz : conditions d'éligibilité

Résumé. L'aide à la production de riz est réservée uniquement aux cultures de riz.

Aide à la production de riz.
La culture éligible à l'aide à la production de riz est la culture de riz.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance