Arrêté du 16 février 2016

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS en conception de produits

Résumé. Le ministre décide des dates d'inscription et de début des examens pour le BTS en conception de produits, tandis que les recteurs déterminent les documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance