En vigueur depuis le 27 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités de l'INERIS
Résumé. L'INERIS doit suivre les règles pour évaluer la conformité des produits et rendre des comptes au ministre.
L'INERIS exerce sa mission conformément aux éléments déclarés dans son dossier de demande d'habilitation, dans le respect des dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement, partie législative et partie réglementaire. L'INERIS rend compte au ministre chargé de la sécurité industrielle de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.