En vigueur depuis le 27 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un numéro d'identification à l'INERIS
Résumé. L'INERIS obtient le numéro d'identification 0080 pour évaluer la conformité des produits selon la loi.
L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.