Article 3
L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.
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JORF n°0048 du 26 février 2016
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L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.