JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 1

Article 1

Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :

- le mardi 7 février 2017, avant minuit, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
- le jeudi 9 mars 2017, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.


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Version 1

Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :

- le mardi 7 février 2017, avant minuit, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;

- le jeudi 9 mars 2017, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.