ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté en 2015

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance