En vigueur depuis le 12 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté en 2015
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.