ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2011Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe II c

2° Les dispositions de l'annexe III.a "Périodes de formation en milieu professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;

3° Les dispositions de l'annexe III.b "Passeport professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

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