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ARRÊTÉ du 16 février 2015

portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités de sécurité dans les bases de défense

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie la composition des comités de sécurité pour inclure plus de représentants syndicaux et d'experts en prévention, et confie à un responsable militaire la mise en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. La composition d'un comité de sécurité est modifiée pour inclure plus de représentants syndicaux et des experts en prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Exécution d'un arrêté par un chef militaire

Résumé. Un arrêté du 16 février 2015 confie à un responsable militaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef d'emprise de la caserne Baraguey d'Hilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2