ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité

Résumé. La composition d'un comité de sécurité est modifiée pour inclure plus de représentants syndicaux et des experts en prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance