Arrêté du 16 février 2012

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs sanitaires et sociaux) sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

4 100 €

2 900 €

42 000 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

1 750 €

1 600 €

20 100 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

2 500 €

1 800 €

25 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

2 900 €

2 000 €

29 400 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 700 €

39 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Montants des primes pour les inspecteurs sanitaires

Résumé. L'article fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, selon leur grade et leur lieu d'exercice.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs sanitaires et sociaux) sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

4 100 €

2 900 €

42 000 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

1 750 €

1 600 €

20 100 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

2 500 €

1 800 €

25 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

2 900 €

2 000 €

29 400 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 700 €

39 000 €

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance