Arrêté du 16 février 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance