Arrêté du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prime pour les inspecteurs sanitaires et sociaux

Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale reçoivent une prime spéciale, comme le prévoit un décret de 2008.

Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance