Arrêté du 16 février 2011

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La régie de recettes instituée auprès du cabinet du ministre chargé du travail est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des usagers du service des repas servis au cabinet du ministre chargé du travail, au cabinet du ministre de la ville, ainsi qu'aux cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'Etat qui leur sont rattachés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de gestion des repas ministériels

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des repas dans les cabinets ministériels pour inclure la participation des usagers.

L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La régie de recettes instituée auprès du cabinet du ministre chargé du travail est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des usagers du service des repas servis au cabinet du ministre chargé du travail, au cabinet du ministre de la ville, ainsi qu'aux cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'Etat qui leur sont rattachés. »

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Source : Légifrance