JORF n°0050 du 1 mars 2011

Article 3

Article 3

Dans l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, le montant de l'avance à consentir : « 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros » est remplacé par le montant : « 20 000 (vingt mille) euros ».


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Version 1

Dans l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, le montant de l'avance à consentir : « 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros » est remplacé par le montant : « 20 000 (vingt mille) euros ».