Arrêté du 16 février 2011

Article 3

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Article 3

Dans l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, le montant de l'avance à consentir : « 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros » est remplacé par le montant : « 20 000 (vingt mille) euros ».

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Augmentation d'une avance financière pour les repas ministériels

Résumé. Un arrêté augmente le montant de l'avance à consentir pour un service de repas ministériels.

Dans l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, le montant de l'avance à consentir : « 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros » est remplacé par le montant : « 20 000 (vingt mille) euros ».

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