Arrêté du 16 février 2011

Article 1

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, après les mots : « du cabinet du ministre chargé du travail » sont ajoutés les mots : « et du cabinet du ministre chargé de la ville ».

Historique des versions

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, après les mots : « du cabinet du ministre chargé du travail » sont ajoutés les mots : « et du cabinet du ministre chargé de la ville ».