Arrêté du 16 février 2011

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, après les mots : « du cabinet du ministre chargé du travail » sont ajoutés les mots : « et du cabinet du ministre chargé de la ville ».

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Modification d'un arrêté concernant les cabinets ministériels

Résumé. Un arrêté modifie un texte de 2009 pour inclure le cabinet du ministre de la ville dans certaines attributions.

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2009 susvisé, après les mots : « du cabinet du ministre chargé du travail » sont ajoutés les mots : « et du cabinet du ministre chargé de la ville ».

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