Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 (Protection des bâtiments contre les insectes xylophages) à R. 112-4 (Notice technique obligatoire pour la protection contre les termites) du code de la construction et de l'habitation sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Mise à jour des règles de protection contre les insectes xylophages

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement sur la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes.

Les annexes I et II de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 (Protection des bâtiments contre les insectes xylophages) à R. 112-4 (Notice technique obligatoire pour la protection contre les termites) du code de la construction et de l'habitation sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance