Arrêté du 16 février 2010

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2010 par les chambres départementales de l'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle pour le compte des CRPF et du CNPPF est égal à la cotisation provisoire 2010 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture aux centres forestiers), cumulée à la régularisation 2009 mentionnée à l'article 2 (Régularisation des cotisations agricoles), soit 9 285 965,67 €, arrondi à 9 285 966 €.

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Versement des chambres d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle

Résumé. En 2010, les chambres d'agriculture doivent verser environ 9,3 millions d'euros à un fonds pour la forêt.

Le montant qui sera versé en 2010 par les chambres départementales de l'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle pour le compte des CRPF et du CNPPF est égal à la cotisation provisoire 2010 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture aux centres forestiers), cumulée à la régularisation 2009 mentionnée à l'article 2 (Régularisation des cotisations agricoles), soit 9 285 965,67 €, arrondi à 9 285 966 €.

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